ministère de l'écologie
         

Obtenez facilement le Bonus écologique !

Le service commercial de BillyScoot France vous permet d'acquérir un véhicule électrique avec la déduction du bonus écologique. BillyScoot France a passé une convention avec l'organisme payeur du Ministère de la transition écologique et solidaire (ASP) : cela permet à BillyScoot France de vous faire l'avance du bonus écologique sans vous préoccuper des démarches administratives. Si vous souhaitez faire vous même ces démarches, il est important de lire ce qui suit et de vous connecter au site suivant :https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home

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Bonus Ecologique........ Forfait TTC 40 €

Bon à savoir : Pack carte grise + prime écologique Forfait TTC 70 €



CONDITIONS


Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.




MONTANT DU BONUS


Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Puissance maximale nette du moteur au moins égale à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :
soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
soit 900 €.

Puissance maximale nette du moteur inférieure à 2 kilowatts (règlement UE 168/2013) ou 3 kw (directive 2002/24/CE)
Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.
À savoir :
en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.



VERSEMENT DU BONUS


En ligne :

https://www.asp-public.fr/le-dispositif-daide-lacquisition-et-la-location-de-vehicule-peu-polluants#eligibilite

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home


Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules 2019
Code de l'énergie et notamment les articles D.251-1 à D.251-13
Décret du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants


Dès maintenant, bénéficiez de la prime à la conversion.
L'objectif du nouveau dispositif est d'aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule.
Depuis le 1er janvier 2019, la prime est doublée pour les 20% des ménages les plus modestes et les actifs qui ne paient pas d'impôts et parcourent de nombreux kilomètres chaque jour pour se rendre à leur lieu de travail (60 km).
Le montant de la prime est revu à la hausse : vous pouvez à présent bénéficier jusqu'à 4 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d'occasion.
Ce téléservice est destiné aux acquéreurs et locataires de véhicules peu polluants immatriculés souhaitant bénéficier du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments ci-dessous :
Le certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
Le certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un)
Un Relevé d'Identité Bancaire.



Nouveauté 2019 : gros rouleurs


Si vous souhaitez bénéficier de la majoration de la prime à la conversion pour les gros rouleurs (salariés ou indépendants), vous devrez joindre une attestation à votre demande. Si vous êtes salarié, cette attestation devra être signée par votre employeur.

LES AIDES POUR LES VÉLOS ELECTRIQUES

Pour pouvoir bénéficier de ce type d'aide, il vous faut :

  • être majeur et domicilié en France ;

  • et non imposable sur le revenu.

Par ailleurs, ce bonus écologique ne peut être attribué que si vous avez également bénéficié d'une aide à l'achat d'un vélo électrique par une collectivité locale (une mairie par exemple).

Le montant du bonus ne peut pas être supérieur au montant de l'aide à l'achat d'un vélo électrique attribuée par la collectivité locale. Par ailleurs, le cumul de ces 2 aides (bonus de l'État + aide de la collectivité locale) est égal au maximum au plus faible des 2 montants suivants :

  • soit 20 % du coût d'acquisition TTC du vélo ;

  • soit 200 €

Sources : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

               https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13579

               https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14091

Formulaire ASP : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

                             https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html